Nous vous présentons une nouvelle série d’articles intitulée En résumé à travers laquelle Paroles & Musique vous propose des réponses succinctes aux questions les plus fréquemment posées par les membres de la SOCAN. Au tour des rapports de contenu musical.
Qu’est-ce qu’un rapport de contenu musical audiovisuel ?
Il s’agit d’un document qui contient tous les détails concernant toute la musique utilisée dans une productionaudiovisuelle, que ce soit un long métrage, un documentaire, un épisode de série télé, ou même un message publicitaire. Le rapport de contenu musical contient la liste de tous les thèmes musicaux et musiques de fond associés à cette production ainsi que toutes les chansons indépendantes utilisées dans la trame sonore d’un film, d’une émission de télé ou d’une pub.
Comment la SOCAN utilise-t-elle l’information contenue dans ces rapports de contenu musical afin de payer les redevances aux auteurs, compositeurs et éditeurs de musique ?
La SOCAN reçoit, en continu, les informations concernant la programmation des productions qui sont diffusées à la télé et au cinéma. Grâce à cette information, nous pouvons calculer le nombre d’exécutions. Cette information ne nous fournit toutefois aucun détail sur la musique qui est utilisée dans chacune de ces productions. Sans les rapports de contenu musical, ces exécutions ne pourraient être identifiées et, conséquemment, demeureraient impayées. Nous comptons donc sur les informations contenues dans vos rapports de contenu musical afin d’avoir les détails nécessaires concernant la musique utilisée dans une production.
Quelles sont les informations contenues dans un rapport de contenu musical ?
La première section contient les détails concernant la production, notamment son titre, la date de production, les noms du réalisateur et des acteurs, le pays d’origine, les ventes à l’étranger, etc. Cela sert à identifier correctement la production qui doit être jumelée aux informations concernant les exécutions reçues des sociétés sœurs de droit d’exécution publique. La deuxième section du rapport de contenu musical fournit des détails spécifiques à chaque œuvre musicale utilisée dans la production : titre, compositeur (ou auteur-compositeur), éditeur, parts de droits, et type d’utilisation dans la production visée (chanson thème, musique de premier plan, musique de fond, etc.).
À qui incombe la responsabilité de soumettre un rapport de contenu musical à la SOCAN ?
Un rapport de contenu musical rempli par le producteur d’un film ou d’une émission de télé est considéré comme une source faisant autorité, mais il peut également être soumis par les diffuseurs, les distributeurs, une société de droit d’exécution publique étrangère, ainsi que les membres de la SOCAN. Si vous êtes auteur, compositeur ou éditeur de musique, nous vous recommandons de rappeler aux entreprises de production audiovisuelle avec qui vous travaillez de soumettre leurs rapports de contenu musical à la SOCAN et de vous en fournir un exemplaire pour vos dossiers personnels.
Comment puis-je soumettre un rapport de contenu musical à la SOCAN ?
Les rapports de contenu musical peuvent être remplis en ligne et acheminés à l’adresse CueSheetSubmit@socan.com. Tous les autres formats électroniques de rapport de contenu musical peuvent également être acheminés par courriel à l’adresse CueSheetSubmit@socan.com. La SOCAN accepte également les rapports de contenu musical en version papier par courrier ou fax.
Comment dois-je remplir un rapport de contenu musical ?
Vous trouverez des instructions détaillées sur la manière de remplir un rapport de contenu musical ainsi qu’un rapport vierge et un exemple de rapport dûment remplis ici. Pour toute question, communiquez avec notre centre d’information à l’adresse membres@socan.com ou par téléphone au 1-866-307-6226.