La campagne de sensibilisation lancée aux États-Unis pour informer les créateurs sur la pratique de plus en plus répandue du « buyout » (acquisition forfaitaire) des droits prend désormais une dimension internationale grâce à une nouvelle plateforme en ligne (en anglais seulement) : Your Music Your Future International.

Depuis plus d’un siècle, les compositeurs et auteurs de musique qui travaillent pour le cinéma, la télévision et d’autres médias audiovisuels dépendent d’un « accord type » qui leur permet de toucher des revenus contre la cession de leurs droits d’auteur aux radiodiffuseurs, services de streaming et autres utilisateurs de leurs œuvres.

Aujourd’hui, partout dans le monde, ce principe centenaire est de plus en plus remis en question par des entreprises qui veulent imposer aux créateurs le buyout de leurs droits (y compris les droits d’exécution) comme condition d’embauche ou de participation à un projet. Dans ce cas de figure, les auteurs sont censés créer de la musique en échange d’une rémunération unique au lieu de recevoir des revenus réguliers pour l’utilisation de leurs œuvres.

Le nouveau site web aborde des sujets comme la possibilité de toucher des revenus réguliers plutôt qu’un paiement unique, les clauses de « buyout » typiquement intégrées dans les contrats, et les différentes lois qui régissent ces pratiques à l’échelle internationale. L’initiative a également reçu le soutien du CIAM, le Conseil International des Créateurs de Musique.

Björn Ulvaeus, Président de la CISAC, et co-fondateur d’ABBA, a affirmé : « Dans le monde post-COVID, le “buyout” des droits est un enjeu plus important que jamais pour les créateurs. Les artistes, compositeurs et auteurs doivent être conscients de leurs droits, comprendre les options qui s’offrent à eux et faire un choix éclairé sur la façon dont ils sont rémunérés. Leur existence future en dépend ».



Le 19 février 2021, l’auteur-compositeur-interprète country Tim Hicks, gagnant de nombreux prix, a lancé son simple « The Good, The Bad and The Pretty » coécrit avec Deric Ruttan et Derek Hoffman lors d’un camp d’écriture coprésenté par l’Association canadienne de musique country et la SOCAN SOCAN qui s’est tenu en janvier 2020.

Le premier n° 1 de Hicks, « What a Song Should Do », a été licencié à la LNH pour les éliminatoires de la Coupe Stanley 2020 en plus d’être choisi comme chanson de but pour l’équipe canadienne lors des championnats du monde de hockey junior de l’IIHF en 2020. Hicks a été finaliste aux JUNOs à quatre reprises, il a remporté trois prix CCMA, trois de ses simples ont été certifiés Platine, neuf Or, et un de ses albums a été certifié Or Il compte au total 18 succès radio dans le Top 10 et plus de 87 millions d’écoutes au total sur les diverses plateformes, sans parler de ses tournées qui sont généralement à guichets fermés.

« The Good, The Bad and The Pretty » est la première nouvelle chanson qu’il lance en huit mois et nous avons profité de sa parution pour nous entretenir avec Tim.



Vous avez peut-être entendu parler du Mechanical Licensing Collective (MLC) qui a été lancé le 1er janvier 2021. La SOCAN assure déjà la gestion de votre catalogue aux États-Unis, dans la mesure où vous êtes client de la SOCAN pour le droit de reproduction, et que vous nous avez accordé le droit de percevoir ces redevances en votre nom aux États-Unis.

Le MLC a été créé dans le but d’octroyer des licences mécaniques aux services de musique en ligne admissibles de diffusion en continu, et de téléchargement aux États-Unis et ainsi répartir les redevances perçues aux ayants-droit, à l’instar de ce que la SOCAN fait pour ses clients du droit de reproduction. Le MLC traitera des milliards de données, déclenchant le versement de sommes significatives en redevances non réclamées pour des reproduction qui ne pouvaient auparavant pas être jumelées adéquatement à leurs ayants droit.

SOCAN perçoit depuis longtemps des droits de reproduction internationaux par l’intermédiaire d’agences telles que Harry Fox Agency et MRI et nous allons maintenant ajouter le MLC à notre liste de partenaires.  Si vous êtes client de la SOCAN pour le droit de reproduction, nous avons déjà vos données en main et nous travaillons avec eux pour assurer une transition en douceur de vos données dans leurs systèmes.

Nous sommes ravis par notre nouvelle relation avec le MLC qui facilitera le processus d’obtention des redevances de droits mécaniques qui vous reviennent. Il faudra du temps au MLC pour ingérer toutes les données, mais cela dit, le collectif prévoit traiter sa première répartition au deuxième trimestre 2021.

Il est important que toutes les œuvres des créateurs de musique soient représentées dans la base de données du MLC de manière précise et complète afin que nous puissions percevoir les sommes qui vous sont dues aux États-Unis grâce aux reproductions de votre musique. Si vous êtes membre ou client de la SOCAN pour le droit de reproduction et que vous nous avez accordé le droit de percevoir ces redevances en votre nom aux États-Unis, vous n’avez rien d’autre à faire.

Que pouvez-vous faire de plus en tant que membre de la SOCAN ?

  1. Devenir client de SOCAN droit de reproduction. Si vous êtes un éditeur ou un créateur auto-édité, et que vous n’êtes pas encore client de SOCAN droit de reproduction, contactez-nous à reproduction@socan.com pour savoir si votre catalogue ou une partie de votre catalogue est admissible pour une représentation par la SOCAN. **Important La SOCAN ne peut vous représenter que si vous êtes le titulaire du droit d’auteur, en tout ou en partie de vos œuvres.
  2. Assurez-vous que toutes vos œuvres sont déclarées et à jour dans le système de la SOCAN ici. S’il manque des œuvres ou si vous avez besoin d’identifiants d’accès, contactez reproduction@socan.com.
  3. Vérifiez que vous avez bien accordé à la SOCAN une licence pour collecter vos droits de reproduction aux États-Unis. Si vous avez des doutes, vous souhaitez obtenir de plus amples informations, ou vous avez des questions, contactez reproduction@socan.com.